usus et abusus

Justice localeIl est d’usage de faire précéder tout récit de la révolution d’une longue litanie des abus qui en auraient été la cause. Mais quels étaient ces abus réels ou supposés, et qui, au juste, voulait les supprimer ? D’abord le roi, car, du point de vue du gouvernement, il n’y avait qu’un seul abus : les exemptions fiscales dont jouissaient les privilégiés.

A l’ouverture de l’assemblée des notables, Calonne déclara : « C’est dans les abus même que se trouve ce fonds de richesses que l’état a le droit de réclamer. » Il en ressort que l’état estimait avoir en principe tous les droits sur les biens des particuliers. Sauf que les privilèges l’en empêchaient.

Est-ce le bas peuple qui avait à se plaindre des de ces privilèges ? Si on les avait supprimés, la noblesse et le clergé auraient payé plus. Les roturiers auraient-ils payé moins ? Il est permis d’en douter. Ils en jouissaient eux-mêmes : les habitants des grandes villes étaient exemptés de la taille. Le but n’était pas de soulager les pauvres, mais d’accabler les riches afin de combler un déficit qui, selon toute présomption, aurait perduré (et, de fait, perdura).

Autre « abus » lié au premier, les droits seigneuriaux. Depuis le XVIe siècle, des tentatives de réévaluer ces droits avaient eu lieu, et de nouveau depuis 1760. Non sans raison, ces droits étant la contrepartie non seulement du service militaire, mais aussi de la justice seigneuriale. Les privilèges compensaient les obligations dont les terres seigneuriales étaient grevées, et qui devenaient insupportables si les revenus afférents diminuaient. Autrement dit, la féodalité n’était pas un abus de la monarchie absolue, mais, depuis le règne de François Ier, premier roi absolu, un élément de résistance à l’absolutisme, établi contre le droit féodal.

La justice de village, décrite dans la Vie de mon père de Restif de la Bretonne, donnait en réalité satisfaction. C’était une justice de proximité (dont les juges de paix seront les héritiers), exercée par des gens qu’on connaissait (et pas seulement par le seigneur). Ses jugements étaient susceptibles d’appel auprès des présidiaux et des parlements – institutions non pas féodales, mais royales, qui rendaient une justice lointaine, lente et onéreuse.

Les reproches qu’on lit contre elle dans les cahiers de doléances ne furent-ils pas introduits par les innombrables avocats (tels Robespierre et Danton) qui formeront les gros bataillons des députés aux états généraux, et qui prospéraient autour des interminables procédures des parlements ?

Si l’on voulait abolir la justice seigneuriale, ce n’était pas pour la rendre au peuple, mais pour la confier tout entière au roi. Pour en faire un monopole d’état, conformément à l’idéologie philosophique, qui concevait déjà l’instruction, et même la religion, comme des instruments du pouvoir – royal, national, étatique ou républicain, comme on voudra. Les juges seigneuriaux tenaient leur droit de l’hérédité, mais aussi de l’élection, et non du roi lui-même. Tout privilège était aux yeux de ce dernier un abus qui entravait son autorité.

On lit, à l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 : « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » En remplaçant le mot « nation » par le mot « roi », on obtient un parfait manifeste non de la démocratie, mais de la monarchie absolue.

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